Conditions Générales d'Utilisation de CinéZenith
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme de streaming CinéZenith (ci-après dénommée "la Plateforme"), vous (ci-après dénommé "l'Utilisateur") acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. CinéZenith se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication de modifications implique l'acceptation de ces modifications.
2. Description du Service
CinéZenith est une plateforme de streaming proposant une sélection de séries télévisées en franäais. La Plateforme permet aux Utilisateurs de visionner du contenu en ligne, sous réserve de la souscription d'un abonnement ou de l'achat de contenus individuels. CinéZenith s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne garantit pas l'accès continu et sans interruption à la Plateforme. Des périodes de maintenance peuvent être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
3. Création de Compte et Accès
Pour accéder à certains contenus et fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous son compte. CinéZenith se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Abonnements et Paiements
CinéZenith propose différents types d'abonnements, dont les détails (prix, durée, fonctionnalités) sont disponibles sur la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à payer les frais d'abonnement applicables selon le mode de paiement choisi. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. CinéZenith se réserve le droit de modifier les prix des abonnements, sous réserve d'un préavis raisonnable.
5. Utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la Plateforme sans l'autorisation écrite de CinéZenith.
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou nuisibles.
- Introduire des virus ou autres éléments perturbateurs sur la Plateforme.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes informatiques de CinéZenith.
- Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs de la Plateforme.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. CinéZenith est le titulaire exclusif de ces droits, ou dispose des licences nécessaires pour leur exploitation. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas les enfreindre de quelque manière que ce soit.
7. Limitations de Responsabilité
CinéZenith s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Notamment, CinéZenith ne garantit pas :
- L'absence d'erreurs ou d'interruptions sur la Plateforme.
- La compatibilité de la Plateforme avec tous les appareils et systèmes d'exploitation.
- La qualité et la disponibilité des contenus proposés.
- La sécurité des informations transmises sur la Plateforme.
En aucun cas, la responsabilité de CinéZenith ne saurait excéder le montant des frais d'abonnement payés par l'Utilisateur au cours des six mois précédant la survenance du dommage.
"Nous nous engageons à fournir le meilleur service possible, mais certaines limitations sont inévitables. Merci de votre compréhension."
Antoine Dupont, Co-fondateur de CinéZenith
8. Résiliation
CinéZenith peut résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU. L'Utilisateur peut également résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités indiquées sur la Plateforme. En cas de résiliation, l'Utilisateur perdra l'accès aux contenus et fonctionnalités réservés aux abonnés.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Coordonnées
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter CinéZenith à l'adresse suivante :
CinéZenith
12 Rue des Lilas
75019 Paris
Téléphone: 01 42 00 00 00
Email: [email protected]
Directeur de la publication: Isabelle Moreau
Responsable de la protection des données: Sophie Dubois
11. Clause de Non-responsabilité pour Contenu Tiers
La Plateforme CinéZenith peut contenir des liens vers des sites web, des services ou des contenus tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CinéZenith. CinéZenith n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web ou services tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte que CinéZenith n'est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tels sites web ou services tiers. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers qu'il visite.
12. Modifications des Services et des CGU
CinéZenith se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services offerts sur la Plateforme à tout moment et sans préavis. De même, CinéZenith se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant d'utiliser la Plateforme après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte d'être lié par les CGU modifiées.
13. Force Majeure
CinéZenith ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU si ce manquement résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence franäaise. Les cas de force majeure comprennent, sans limitation, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les pénuries d'énergie, les actes des autorités publiques et les pannes de réseaux de communication.